Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

CODIMATRA S.A.S. (1)

Z.I. Jean Malèze 72 rue Ferdinand Buisson , 47240 Castelculier

Numéro d'établissement :
0005209487
SIRET :
33434382900019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - CODIMATRA S.A.S. - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 30000.0 m2
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 44.0 kW
2931 1 Ateliers d’essais sur banc de moteurs de puissance > à 150 kW Autorisation 400.0 kW
Installations classées - CODIMATRA S.A.S. - Textes publics disponibles
Date Type Description
2012-10-11 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CODIMATRA SAS - nouveau site daté du 11/10/2012
2012-07-04 Rapport Rapport concernant CODIMATRA SAS - nouveau site daté du 04/07/2012
2011-08-05 Arrêté préfectoral AP d'autorisation N° 2011217-003
2011-05-31 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit