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SEVIA SA (1)

ZA Malère

47480 Pont-du-Casse

 

Numéro d'établissement : 0005209542

SIRET : 77572139200261

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 31/08/2016

Tableau - Installations classées - SEVIA SA - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - SEVIA SA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 216.0 t
3550 stockage temporaire de déchets Autorisation 216.0 t
Tableau - Installations classées - SEVIA SA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-12-24 Arrêté préfectoral agrément 47-2019-12-24-002
2019-12-12 Rapport rapport agrément
2016-12-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2015-03-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SEVIA SA - Site 2 - Pont du Casse daté du 19/03/2015
2015-03-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2015-03-04 Rapport Rapport concernant SEVIA SA - Site 2 - Pont du Casse daté du 04/03/2015
2014-11-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2011-07-08 Arrêté préfectoral AP d'autorisation n° 2011189-0003
2011-05-26 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit