Installations classées
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SARL SAMSON Services (1)

705, avenue de l'Océan lieu-dit Sourdat , 40110 Morcenx-la-Nouvelle

Numéro d'établissement :
0005209555
SIRET :
35087088700014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 23/05/2019

Installations classées - SARL SAMSON Services - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SARL SAMSON Services - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 8593.0 m2
Installations classées - SARL SAMSON Services - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-06-25 Arrêté préfectoral Nouveau document
2019-02-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire n° 2019-76 (renouvellement agrément VHU)
2019-02-26 Rapport Rapport proposant renouvell. agrément VHU
2018-07-11 Rapport Nouveau document
2018-07-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire n° 2018-420 renouvelant l'agrément pour l'activité VHU
2018-07-05 Arrêté de mise en demeure Arrêté DCPPAT - N° 2018-418
2012-06-14 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SAMSON Garage daté du 14/06/2012
2001-01-02 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit