Installations classées
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SARL ATLANTIQUE RECUPERATION (1)

Route d'Aurice Lieu-dit Maroy , 40500 Bas-Mauco


Numéro d'établissement :
0005209556
SIRET :
42861708800011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 18/09/2024

Installations classées - SARL ATLANTIQUE RECUPERATION - Inspections
Date inspection Rapport
2024-09-18 rapport_publiable
2023-11-23 rapport_publiable
Installations classées - SARL ATLANTIQUE RECUPERATION - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 12400.0 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 12366.0 m2
Installations classées - SARL ATLANTIQUE RECUPERATION - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-08-24 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant ATLANTIQUE RECUPERATION daté du 24/08/2015
2002-06-27 Arrêté préfectoral AP d'autorisation n°396

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit