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Installations classées
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DECONS SUD AQUITAINE ex LAISNE CASSE AUTO (1)

817 route de Saint Sever , 40700 Horsarrieu

Numéro d'établissement :
0005209579
SIRET :
53819544700015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - DECONS SUD AQUITAINE ex LAISNE CASSE AUTO - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 9734.000 m2
Installations classées - DECONS SUD AQUITAINE ex LAISNE CASSE AUTO - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-06-24 AP prescriptions complémentaires APC 2025-242 DECONS SUD AQUITAINE
2016-10-05 Arrêté préfectoral Nouveau document
2016-10-05 Rapport Nouveau document
2016-10-05 Arrêté préfectoral Nouveau document
2016-10-05 Rapport Nouveau document
2008-10-27 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31) n°699

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit