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DECONS SUD AQUITAINE ex LAISNE CASSE AUTO (1)

817 route de Saint Sever

40700 Horsarrieu

 

Numéro d'établissement : 0005209579

SIRET : 53819544700015

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 09/05/2022

Tableau - Installations classées - DECONS SUD AQUITAINE ex LAISNE CASSE AUTO - Inspections
Date inspection Rapport
2022-05-09 Géorisques_LAISNE-Casse-Auto_Horsarrieu(Inspdu09-05-22)-1
Tableau - Installations classées - DECONS SUD AQUITAINE ex LAISNE CASSE AUTO - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 9734.0 m2
Tableau - Installations classées - DECONS SUD AQUITAINE ex LAISNE CASSE AUTO - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-10-05 Arrêté préfectoral Nouveau document
2016-10-05 Rapport Nouveau document
2016-10-05 Arrêté préfectoral Nouveau document
2016-10-05 Rapport Nouveau document
2008-10-27 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31) n°699

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit