Installations classées
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SAS DECONS (1)

66 rue Monge ZA Pémégnan , 40000 Mont-de-Marsan

Numéro d'établissement :
0005209584
SIRET :
41753937600018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 06/11/2017

Installations classées - SAS DECONS - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SAS DECONS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 14703.0 m2
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 980.0 m2
Installations classées - SAS DECONS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-07-31 Rapport Nouveau document
2018-07-31 Arrêté préfectoral Nouveau document
2017-11-14 Arrêté préfectoral Nouveau document
2017-09-12 Arrêté de mise en demeure Arrêté DAECL/N° 2017-534 de mise en demeure
2017-08-22 Arrêté préfectoral Nouveau document
2012-09-25 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DECONS SAS (ex DELAGE-AUTO PIECES MONT.) daté du 25/09/2012
2012-08-14 Rapport Rapport concernant DECONS SAS (ex DELAGE-AUTO PIECES MONT.) daté du 14/08/2012
2009-05-13 Arrêté préfectoral AP complémentaire VHU n°269 - PR 40 0007 D
2006-07-11 Arrêté préfectoral AP complémentaire VHU n°431
1994-04-20 Arrêté préfectoral AP d'autorisation n° 148

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit