Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

BORDELAIS & Fils (GARAGE) (1)

966 route de Douc Sortie 17 A63 , 40410 Liposthey

Numéro d'établissement :
0005209589
SIRET :
81472116300016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 05/02/2025

Installations classées - BORDELAIS & Fils (GARAGE) - Inspections
Date inspection Rapport
2025-02-05 Partie_publiable.pdf
Installations classées - BORDELAIS & Fils (GARAGE) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 7000.0 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 300.0 m3
Installations classées - BORDELAIS & Fils (GARAGE) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-07-11 Arrêté préfectoral Nouveau document
2018-07-11 Rapport Nouveau document
2013-01-11 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BORDELAIS & Fils daté du 11/01/2013
2006-06-09 Arrêté préfectoral AP agrément VHU
1977-06-08 Arrêté préfectoral AP d'autorisatio

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit