Installations classées
ou autres sites inspectés

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MONTEGUT Autos (1)

CD 934 , 40270 Le Vignau

Numéro d'établissement :
0005209595
SIRET :
44802844900016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - MONTEGUT Autos - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 10000.0 m2
Installations classées - MONTEGUT Autos - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-07-26 Rapport Nouveau document
2018-07-26 Arrêté préfectoral Nouveau document
2013-08-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MONTEGUT Autos daté du 07/08/2013
2012-10-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MONTEGUT Autos daté du 04/10/2012
2012-10-02 Rapport Rapport concernant MONTEGUT Autos daté du 02/10/2012
2009-05-12 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31) n°246
2006-07-19 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31) n°430
1996-10-10 Arrêté préfectoral AP d'autorisation N°633

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit