Installations classées
ou autres sites inspectés

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BOUGREAU Marc (1)

1260 route de la Lanère , 40230 Saubrigues


Numéro d'établissement :
0005209596
SIRET :
34352865900026
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 11/12/2024

Installations classées - BOUGREAU Marc - Inspections
Date inspection Rapport
2024-12-11 Rapport Inspection
Installations classées - BOUGREAU Marc - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 5000.0 m2
Installations classées - BOUGREAU Marc - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-06-07 Arrêté préfectoral Nouveau document
2017-06-07 Rapport Nouveau document
2012-06-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BOUGREAU Marc daté du 12/06/2012
2009-03-30 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31) n°172
2006-06-09 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31) n°374
1985-10-21 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit