Installations classées
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ADOUR PIECES AUTOMOBILES (1)

44 Chemin du Mineur RN 124 , 40465 Pontonx-sur-l'Adour

Numéro d'établissement :
0005209597
SIRET :
33345049200033
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 21/01/2019

Installations classées - ADOUR PIECES AUTOMOBILES - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - ADOUR PIECES AUTOMOBILES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 19900.0 m2
Installations classées - ADOUR PIECES AUTOMOBILES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-02-26 Rapport Rapport proposant APC renouvell. agrément VHU
2019-02-26 Arrêté préfectoral Arrrêté préfectoral complémentaire /Renouvell. agrément VHU
2018-07-31 Arrêté de mise en demeure Nouveau document
2018-07-31 Arrêté préfectoral Nouveau document
2018-07-31 Rapport Nouveau document
2012-10-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ADOUR PIECES AUTOMOBILES daté du 04/10/2012
2012-10-01 Rapport Rapport concernant ADOUR PIECES AUTOMOBILES daté du 01/10/2012
2009-05-13 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31) N°270
2006-07-12 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31) n°432
1989-03-17 Arrêté préfectoral AP d'autorisation N° 73

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit