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SITCOM Côte Sud des Landes (1)

Capdehé 941 route de Mimizan

40170 Lit-et-Mixe

 

Numéro d'établissement : 0005209599

SIRET : 25400197700035

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 14/03/2022

Tableau - Installations classées - SITCOM Côte Sud des Landes - Inspections
Date inspection Rapport
2022-03-14 6_PDFsam_SITCOM_Lit-et-Mixe(Inspdu14-03-22)
Tableau - Installations classées - SITCOM Côte Sud des Landes - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 2380.0 m3
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 6.9 t
2794 1 Broyage de déchets verts Enregistrement 320.0 t/j
Aucun document public disponible pour cet établissement.

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit