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SITCOM COTE SUD DES LANDES (1)

lieu-dit quartier Philippe

40140 Soustons

 

Numéro d'établissement : 0005209620

SIRET : 25400197700035

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 14/03/2022

Tableau - Installations classées - SITCOM COTE SUD DES LANDES - Inspections
Date inspection Rapport
2022-03-14 5_PDFsam_2022-04-05-(MED)Sitcom_Soustons(Inspdu14-03-22etProjetAMDsitedeSoustons)
Tableau - Installations classées - SITCOM COTE SUD DES LANDES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 6.9 t
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 2380.0 m3
Tableau - Installations classées - SITCOM COTE SUD DES LANDES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-06-09 AP mise en demeure AP MED 2022-169 Déchetterie SOUSTONS.pdf
2015-09-04 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant SITCOM - Soustons daté du 04/09/2015

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit