Installations classées
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COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX (1)

route de la Sablère , 40180 Rivière-Saas-et-Gourby

Numéro d'établissement :
0005209630
SIRET :
24400067500011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 31/10/2024

Installations classées - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-31 rapport_publiable
2022-09-27 Rapp_publiable
Installations classées - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 6.9 t
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 2200.0 m3
Aucun document public disponible pour cet établissement.

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit