Retour

SMD3 - Vanxains (1)

La Métairie Basse

24600 Vanxains

 

Numéro d'établissement : 0005209699

SIRET : 82232268100013

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 30/08/2023

Tableau - Installations classées - SMD3 - Vanxains - Inspections
Date inspection Rapport
2023-08-30 2023RapportInspectionPubliable0005209699
Tableau - Installations classées - SMD3 - Vanxains - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 200.0 m3
2715 Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre Déclaration 333.0 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 2162.0 m3
Tableau - Installations classées - SMD3 - Vanxains - Textes publics disponibles
Date Type Description
2011-02-24 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31) notifié le 8 mars 2011
2011-01-03 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
1999-06-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SMD3 - Vanxains daté du 29/06/1999

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit