Installations classées
ou autres sites inspectés

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SMD3 - Vanxains (1)

La Métairie Basse , 24600 Vanxains

Numéro d'établissement :
0005209699
SIRET :
82232268100013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 30/08/2023

Installations classées - SMD3 - Vanxains - Inspections
Date inspection Rapport
2023-08-30 2023RapportInspectionPubliable0005209699
Installations classées - SMD3 - Vanxains - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 200.0 m3
2715 Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre Déclaration 333.0 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 2162.0 m3
Installations classées - SMD3 - Vanxains - Textes publics disponibles
Date Type Description
2011-02-24 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31) notifié le 8 mars 2011
2011-01-03 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
1999-06-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SMD3 - Vanxains daté du 29/06/1999

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit