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Eurovia Aquitaine - Saint Sauveur (1)

Fon de la Durantie

24520 Saint-Sauveur

 

Numéro d'établissement : 0005209737

SIRET : 41453714200013

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Tableau - Installations classées - Eurovia Aquitaine - Saint Sauveur - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Tableau - Installations classées - Eurovia Aquitaine - Saint Sauveur - Textes publics disponibles
Date Type Description
2011-07-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant Eurovia Aquitaine - Saint Sauveur daté du 08/07/2011
2010-12-29 Arrêté préfectoral APTEMP notifié le 10/01/2011
2010-10-12 Rapport Rapport proposant une autorisation temporaire ( Art. R. 512-37)

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit