Installations classées
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FUMEL D (Me STUTZ) (1)

1 avenue de l'Usine , 47500 Fumel

Numéro d'établissement :
0005209752
SIRET :
49865790700016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 21/10/2019

Installations classées - FUMEL D (Me STUTZ) - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - FUMEL D (Me STUTZ) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - FUMEL D (Me STUTZ) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-07-09 Arrêté préfectoral AP occupation des sols
2019-12-04 Arrêté préfectoral arrêté d'occupation temporaire 47-2019-12-04-003
2017-11-29 Arrêté de mise en demeure AP MED 47-2017-11-29-002
2012-08-22 Arrêté préfectoral AP CONSIGNATION
2010-07-29 Arrêté préfectoral APC 2010.210.5

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit