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FUMEL D (Me STUTZ) (1)

1 avenue de l'Usine

47500 Fumel

 

Numéro d'établissement : 0005209752

SIRET : 49865790700016

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 21/10/2019

Tableau - Installations classées - FUMEL D (Me STUTZ) - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - FUMEL D (Me STUTZ) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Tableau - Installations classées - FUMEL D (Me STUTZ) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-07-09 Arrêté préfectoral AP occupation des sols
2019-12-04 Arrêté préfectoral arrêté d'occupation temporaire 47-2019-12-04-003
2017-11-29 Arrêté de mise en demeure AP MED 47-2017-11-29-002
2012-08-22 Arrêté préfectoral AP CONSIGNATION
2010-07-29 Arrêté préfectoral APC 2010.210.5

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit