Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

SIMOREP & CIE - CS MICHELIN (1)

rue Edouard Michelin , 33530 Bassens


Numéro d'établissement :
0005209771
SIRET :
32852574600017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 09/03/2023

Installations classées - SIMOREP & CIE - CS MICHELIN - Inspections
Date inspection Rapport
2023-03-09 23-342_rapport_publiable
2022-09-02 22-792_Rapport_publiable+annexe_publique
Installations classées - SIMOREP & CIE - CS MICHELIN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1414 2.a Installation desservant un dépôt de gaz inflammables liquéfiés soumis à autorisation Autorisation
Installations classées - SIMOREP & CIE - CS MICHELIN - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-10-03 AP mesures d'urgence SIMOREP_APMU_03-10-22.pdf
2020-01-16 Arrêté préfectoral AP EDD - Dépotage
2010-11-29 Arrêté préfectoral AP autorisant le poste de dépotage (dissociat° administrative de l'appontement)
2010-10-07 Rapport RAPCODERST + projet AP dissociation appontement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit