Installations classées
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SMD3 - Cussac - Le Buisson de Cadouin (1)

Cussac , 24480 Le Buisson-de-Cadouin

Numéro d'établissement :
0005209779
SIRET :
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 09/10/2024

Installations classées - SMD3 - Cussac - Le Buisson de Cadouin - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-09 Partie_publiable.pdf
2023-11-23 2023RapportInspectionPubliable0005209779
Installations classées - SMD3 - Cussac - Le Buisson de Cadouin - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 3.0 m3/h
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 200.0 m3
2715 Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre Déclaration 333.0 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 2081.0 m3
2718 2 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Déclaration avec contrôle 0.0 t
Aucun document public disponible pour cet établissement.

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit