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COMPAGNIE FRUITIERE ex DOLE FRANCE SAS (1)

MIN DE BRIENNE Quai de Paludade , 33000 Bordeaux

Numéro d'établissement :
0005209784
SIRET :
06580124300158
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 33

Dernière inspection : 17/10/2017

Installations classées - COMPAGNIE FRUITIERE ex DOLE FRANCE SAS - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - COMPAGNIE FRUITIERE ex DOLE FRANCE SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2220 2.a Supérieure à 10 t/j Enregistrement 24.0 t/j
Installations classées - COMPAGNIE FRUITIERE ex DOLE FRANCE SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2010-07-27 Arrêté préfectoral Arrêté d'autorisation
2010-06-22 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

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