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COMPAGNIE FRUITIERE ex DOLE FRANCE SAS (1)

MIN DE BRIENNE Quai de Paludade

33000 Bordeaux

 

Numéro d'établissement : 0005209784

SIRET : 06580124300158

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DDPP 33

Dernière inspection : 17/10/2017

Tableau - Installations classées - COMPAGNIE FRUITIERE ex DOLE FRANCE SAS - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - COMPAGNIE FRUITIERE ex DOLE FRANCE SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2220 2.a Supérieure à 10 t/j Enregistrement 24.0 t/j
Tableau - Installations classées - COMPAGNIE FRUITIERE ex DOLE FRANCE SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2010-07-27 Arrêté préfectoral Arrêté d'autorisation
2010-06-22 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit