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ROUSSILLE SAS (1)

Moulinié

47220 Sauveterre-Saint-Denis

 

Numéro d'établissement : 0005210386

SIRET : 34195783500034

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 20/12/2017

Tableau - Installations classées - ROUSSILLE SAS - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - ROUSSILLE SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Tableau - Installations classées - ROUSSILLE SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-02-09 Arrêté préfectoral APC - levée garanties financières
2018-01-26 Rapport Rapport proposant APC
2016-09-07 Arrêté préfectoral AP autorisation
2012-07-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ROUSSILLE - Sauveterre Saint Denis daté du 13/07/2012
2012-05-29 Rapport Rapport concernant ROUSSILLE - Sauveterre Saint Denis daté du 29/05/2012

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit