Installations classées
ou autres sites inspectés

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INNOVEOX SA (1)

Site CITBA ZI de la Geüle , 64370 Arthez-de-Béarn

Numéro d'établissement :
0005210483
SIRET :
30604282100059
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 28/08/2020

Installations classées - INNOVEOX SA - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - INNOVEOX SA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - INNOVEOX SA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-07-11 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant INNOVEOX daté du 11/07/2013
2011-05-25 Arrêté préfectoral Arrêté N°10483/11/35
2011-05-03 Rapport Rapport proposant une autorisation temporaire ( Art. R. 512-37)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit