Installations classées
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JLG France S.A.S. (1)

Z.I. Guillaume Mon Amy usine Delta 2 , 47400 Fauillet

Numéro d'établissement :
0005210591
SIRET :
38257406900029
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 25/04/2023

Installations classées - JLG France S.A.S. - Inspections
Date inspection Rapport
2023-04-25 RapportInspection_publiable_JLF_2565_2023
2023-03-21 JLG_2940_rapvi_publiable_2023
Installations classées - JLG France S.A.S. - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 142.0 kW
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 3000.0 l
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 20.0 kW
2940 2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 150.0 kg/j
Installations classées - JLG France S.A.S. - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-04-06 AP enregistrement AP_enregistrement_JLG-FRANCE-SAS_06042022.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit