Installations classées
ou autres sites inspectés

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MAIRIE (1)

lieudit Arroutgey , 33730 Villandraut

Numéro d'établissement :
0005210949
SIRET :
21330547700019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 30/08/2012

Installations classées - MAIRIE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - MAIRIE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - MAIRIE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-08-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MAIRIE - Villandraut daté du 07/08/2013
2012-10-15 Rapport Rapport concernant MAIRIE - Villandraut daté du 15/10/2012

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit