Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

COLAS (1)

Aire des Tuyas RN 10 , 40410 Pissos

Numéro d'établissement :
0005211040
SIRET :
41854119900018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 14/11/2019

Installations classées - COLAS - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - COLAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 9900.0 m2
2521 1 Centrale d'enrobage à chaud Enregistrement
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 20000.0 m3
2915 2 Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Déclaration 2170.0 L
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
4734 2.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
4801 2 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses Déclaration 225.0 t
Installations classées - COLAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-04-01 AP prescriptions complémentaires 2022 0401_APC Sté COLAS à PISSOS.pdf
2020-07-24 Arrêté préfectoral Nouveau document
2012-10-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GAMA - Pissos (enrobage) daté du 04/10/2012
2012-09-06 Autre Rapport au CODERST (autorisation d'exploiter une activité de fabrication d'enrobés routiers)
2012-03-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GAMA - Pissos (enrobage) daté du 16/03/2012
2011-09-21 Arrêté préfectoral AP d'autorisation temporaire (Art. R. 512-37)
2011-08-19 Rapport Rapport proposant une autorisation temporaire ( Art. R. 512-37)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit