Installations classées
ou autres sites inspectés

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CMGO (1)

Avenue des Guerlandes , 33530 Bassens

Numéro d'établissement :
0005211061
SIRET :
53743318700375
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 29/01/2024

Installations classées - CMGO - Inspections
Date inspection Rapport
2024-01-29 Partie_publiable.pdf
2022-11-15 23-61_RapportGeorisque
Installations classées - CMGO - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 0.0 kW
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 428.0 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 32000.0 m2
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 900.0 m3
Installations classées - CMGO - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-06-14 AP enregistrement CMGO_Bassens_Arrêté du 14 juin 2023.pdf
2021-08-19 Arrêté de mise en demeure APMD : régularisation de la situation administrative

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit