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STE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS MESPLES (1)

128 ROUTE DEPARTEMENTALE 29

64300 SALLES-MONGISCARD

 

Numéro d'établissement : 0005211066

SIRET : 31316788400011

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 21/04/2022

Installations classées - STE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS MESPLES - Inspections
Date inspection Rapport
2022-04-21 rapport-georisques
Installations classées - STE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS MESPLES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 3000.0 m3
2160 1.a Silos plats enregistré Enregistrement 30750.0 m3
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 900.0 m2
Installations classées - STE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS MESPLES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-03-06 AP enregistrement 2023-03-06_APenregistrement.pdf
2015-01-20 Arrêté préfectoral récépissé
2014-12-11 Autre Dossier

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit