Installations classées
ou autres sites inspectés

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FORESA FRANCE (1)

Appontement 436 du Grand Port Maritime de Bordeaux (GPMB) , 33530 Bassens


Numéro d'établissement :
0005211124
SIRET :
38357389600032
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 09/01/2024

Installations classées - FORESA FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-01-09 24-38_Rapport_Publiable
2022-12-09 23-35_Rapport_publiable
Installations classées - FORESA FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 2 Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation
Installations classées - FORESA FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-02 AP mise en demeure FORESA_APMD_du_02-02-23 .pdf
2011-10-11 Arrêté préfectoral APC autorisant un poste de dépotage de navires de méthanol
2011-06-23 Rapport RAPCODERST+projet d'APC autorisant le poste de dépotage de navires de méthanol

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit