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BOIS CHARPENTES INDUSTRIELLES SARL (1)

ZI la Boulbène

47300 Villeneuve-sur-Lot

 

Numéro d'établissement : 0005211126

SIRET : 37893254500023

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 06/07/2021

Tableau - Installations classées - BOIS CHARPENTES INDUSTRIELLES SARL - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - BOIS CHARPENTES INDUSTRIELLES SARL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 2.0 m3/h
1530 1 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Enregistrement 3000.0 m3
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 3000.0 m3
2410 1 Supérieur à 250 kW Enregistrement 320.0 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 11.0 kW
Tableau - Installations classées - BOIS CHARPENTES INDUSTRIELLES SARL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2012-08-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BCI - Villeneuve sur Lot daté du 20/08/2012
2012-08-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BCI - Villeneuve sur Lot daté du 20/08/2012
2012-06-22 Rapport Rapport concernant BCI - Villeneuve sur Lot daté du 22/06/2012

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit