Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

BOIS CHARPENTES INDUSTRIELLES SARL (1)

ZI la Boulbène , 47300 Villeneuve-sur-Lot

Numéro d'établissement :
0005211126
SIRET :
37893254500023
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 06/07/2021

Installations classées - BOIS CHARPENTES INDUSTRIELLES SARL - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - BOIS CHARPENTES INDUSTRIELLES SARL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 2.0 m3/h
1530 1 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Enregistrement 3000.0 m3
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 3000.0 m3
2410 1 Supérieur à 250 kW Enregistrement 320.0 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 11.0 kW
Installations classées - BOIS CHARPENTES INDUSTRIELLES SARL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2012-08-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BCI - Villeneuve sur Lot daté du 20/08/2012
2012-08-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BCI - Villeneuve sur Lot daté du 20/08/2012
2012-06-22 Rapport Rapport concernant BCI - Villeneuve sur Lot daté du 22/06/2012

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit