Installations classées
ou autres sites inspectés

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CDMR (1)

La Picoulette , 33660 Porchères

Numéro d'établissement :
0005211149
SIRET :
67182020700163
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 19/09/2023

Installations classées - CDMR - Inspections
Date inspection Rapport
2023-09-19 24-198_Rapport_Publiable
2022-12-05 23-79_Rapport_publiable
Installations classées - CDMR - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - CDMR - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-03-13 AP prescriptions complémentaires APC amenagement_2024-03-13
2022-04-06 AP prescriptions complémentaires CDMR_APC_06-04-2022.pdf
2013-11-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CDMR - Porchères-St Antoine sur l'Isle daté du 07/11/2013

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit