COMMUNAUTE DE COMM du Pays de Roquefort (1)
14, rue Alphonse Castaing
40120 Roquefort
Numéro d'établissement : 0005211157
SIRET : 24400079000018
Activité principale : Non renseigné
État d'activité : Non renseigné
Régime en vigueur de l'établissement (2) : Non ICPE
Priorité nationale : Non
Statut SEVESO : Non renseigné
IED - MTD : Non
Service inspection : DREAL NA
Dernière inspection : 26/04/2022
| Date inspection | Rapport |
|---|---|
| 2022-04-26 | doc02533220220509133407 |
| Code rubrique | Alinéa | Libellé rubrique | Régime autorisé (3) | Volume |
|---|
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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés
(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit
(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit