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SUEZ RV SUD OUEST (1)

MADAILLAN

24330 BASSILLAC ET AUBEROCHE

 

Numéro d'établissement : 0005211406

SIRET : 70198020300890

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 08/12/2023

Tableau - Installations classées - SUEZ RV SUD OUEST - Inspections
Date inspection Rapport
2023-12-08 2023RapportInspectionPubliable11406
2022-12-02 2022-2RapportInspectionPubliable11406
2022-01-19 Partie_publiable-SUEZ2022
Tableau - Installations classées - SUEZ RV SUD OUEST - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 120.0 m3
2760 2.b Autres installations que celles mentionnées au a Autorisation
3540 1 Installation de stockage de déchets de plus de 25 000 t de capacité Autorisation 500.0 t
Tableau - Installations classées - SUEZ RV SUD OUEST - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-09-26 Arrêté préfectoral APC BE-2019-09-04 du 26/09/2019
2017-11-27 Rapport 2017RAPAPC
2017-11-21 Arrêté préfectoral ARR_BE2017_11_01_ext_zone
2013-02-28 Arrêté préfectoral Arrêté prefectoral du 28022013
2013-02-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SITA SUD-OUEST daté du 27/02/2013

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit