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DRAG. PONT DE LESCAR (1)

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64230 Artiguelouve

 

Numéro d'établissement : 0005211414

SIRET : 09578222300044

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 16/05/2022

Tableau - Installations classées - DRAG. PONT DE LESCAR - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - DRAG. PONT DE LESCAR - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation 600000.0
Tableau - Installations classées - DRAG. PONT DE LESCAR - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-05-06 Arrêté préfectoral APC 11414/2020/008
2015-06-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DRAG. PONT DE LESCAR - Artiguelouve daté du 15/06/2015
2015-04-27 Autre Rapport concernant DRAG. PONT DE LESCAR - Artiguelouve daté du 27/04/2015
2015-02-19 Rapport Rapport concernant DRAG. PONT DE LESCAR - Artiguelouve daté du 19/02/2015
2013-07-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DRAG. PONT DE LESCAR - Artiguelouve daté du 17/07/2013

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit