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TORAY CARBON FIBERS EUROPE SA (1)

route nationale 817 lotissement INDUSLACQ

64170 Lacq

 

Numéro d'établissement : 0005211416

SIRET : 32626222700084

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Seveso seuil haut

IED - MTD : Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 14/08/2024

Tableau - Installations classées - TORAY CARBON FIBERS EUROPE SA - Inspections
Date inspection Rapport
2024-02-13 Rapport d'inspection effectuée le 13/02/2024
2023-06-13 RapportInspection(25)_publiable
2023-04-26 toraylacq_rapportssp_12_06_2023__8_29-geo
2022-12-07 RapportInspectionGeor
2022-07-25 Rapport_GeoR
2022-06-22 Rapport_Inspection_publiable
2022-02-16 toray_rapport_geo
Tableau - Installations classées - TORAY CARBON FIBERS EUROPE SA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 2 Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation
1436 1 Liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C (stockage ou emploi de) Autorisation 1500.0 t
2660 a Supérieure à 10 t/j Autorisation
2662 1 Stockage de polymères enregistré Enregistrement 4400.0 m3
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 30.0 kW
3410 h matières plastiques Autorisation
4130 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Autorisation 1681.0 t
4411 2 Substances et mélanges autoréactifs type C, D, E ou F Déclaration 13.0 t
4510 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Autorisation 105.0 t
4735 1.a Ammoniac Autorisation
Tableau - Installations classées - TORAY CARBON FIBERS EUROPE SA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-09-05 AP prescriptions complémentaires APC n°11416/2024/47 actualisant les prescriptions de fonctionnement des installations (PFAS)
2022-08-29 AP prescriptions complémentaires TORAY_pol_sols_AP_11416_2022_39_du_29_aout_22.pdf
2020-04-02 AP prescriptions complémentaires 2020-04-02_SituationUrgence
2019-08-08 AP prescriptions complémentaires 2019-08-08_AP_PlanActionLacq
2017-01-19 Fiche Seveso fiche d'information seveso
2012-12-27 Arrêté préfectoral 11416-27/12/12

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit