Installations classées
ou autres sites inspectés

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SAS PELLET LAND (1)

954, avenue de la Grande Lande , 40210 Labouheyre

Numéro d'établissement :
0005211501
SIRET :
52943360900011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 05/02/2024

Installations classées - SAS PELLET LAND - Inspections
Date inspection Rapport
2024-02-05 rapport d'inspection
Installations classées - SAS PELLET LAND - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 1 Bois ou analogues (dépôt de) dégageant poussières inflammables Autorisation 29466.0 m3
2260 1.a Supérieure à 500 kW Enregistrement 5200.0 kW
Installations classées - SAS PELLET LAND - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-04-08 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2013-02-20 Rapport Rapport au CODERST (examen final EDD)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit