Installations classées
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Société Baradat Henry (1)

Avenue Léon Heid , 64320 Bizanos

Numéro d'établissement :
0005211520
SIRET :
09667021100026
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 19/09/2017

Installations classées - Société Baradat Henry - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - Société Baradat Henry - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 9668.0 m2
Installations classées - Société Baradat Henry - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-02-13 Arrêté de mise en demeure Arrêté préfectoral d'amende administrative n°11520/17/11 du 13/02/2017
2015-10-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant Baradat Henry daté du 13/10/2015
2012-08-17 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant Baradat Henry daté du 17/08/2012

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit