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DRT (ex BIOMASS ENERGY SOLUTIONS VSG (1)

448 route Océan BP 5

40560 Vielle-Saint-Girons

 

Numéro d'établissement : 0005211536

SIRET : 78964891200028

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 29/06/2022

Tableau - Installations classées - DRT (ex BIOMASS ENERGY SOLUTIONS VSG - Inspections
Date inspection Rapport
2022-06-29 RapportInspection vf PUBLIABLE
Tableau - Installations classées - DRT (ex BIOMASS ENERGY SOLUTIONS VSG - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Tableau - Installations classées - DRT (ex BIOMASS ENERGY SOLUTIONS VSG - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-05-12 Rapport Rapport proposant AP de chgt d'exploitant des installations BES
2020-05-12 Arrêté préfectoral Arrêté portant autorisation de changement d'exploitant des installations BES
2013-03-14 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2013-02-08 Rapport Rapport au CODERST (examen final EDD)

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit