Installations classées
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SMPBA (1)

Port de la Molle Allée de la Barbotière , 33470 Gujan-Mestras

Numéro d'établissement :
0005211545
SIRET :
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 18/01/2022

Installations classées - SMPBA - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SMPBA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 35000.0 m3
Installations classées - SMPBA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-05-31 AP prescriptions complémentaires SMPBA_APC du 31-05-2022.pdf
2019-10-04 Arrêté préfectoral APC autorisant le dragage des sédiments du port et de son chenal d'accès
2019-08-29 Rapport Rapport au CODERST

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit