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MAIRIE DE SAINT JEAN D'ILLAC (1)

Avenue de Pierroton RD 211 , 33127 Saint-Jean-d'Illac

Numéro d'établissement :
0005211573
SIRET :
24330116500011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 17/11/2020

Installations classées - MAIRIE DE SAINT JEAN D'ILLAC - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - MAIRIE DE SAINT JEAN D'ILLAC - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 599.0 m3
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 3.31 t
Installations classées - MAIRIE DE SAINT JEAN D'ILLAC - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-12-23 Arrêté de mise en demeure APMD CDC JALLE EAU BOURDE St Jean d'Illac
2013-03-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MAIRIE - St-Jean d'Illac daté du 04/03/2013

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit