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CENTRE TECHNIQUE DE MENJUN (1)

lieu-dit Menjun

40190 Saint-Cricq-Villeneuve

 

Numéro d'établissement : 0005211608

SIRET : 41423837800015

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d'exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Tableau - Installations classées - CENTRE TECHNIQUE DE MENJUN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2760 2.b Autres installations que celles mentionnées au a Autorisation
Tableau - Installations classées - CENTRE TECHNIQUE DE MENJUN - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-09-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CTM (CENTRE TECHNIQUE DE MENJUN) daté du 18/09/2013
2013-07-16 Rapport Rapport concernant CTM (CENTRE TECHNIQUE DE MENJUN) daté du 16/07/2013

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit