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JUGAZAN Environnement Services (1)

La Mouleyre, Le Bernat et Longs Courreges

33420 Jugazan

 

Numéro d'établissement : 0005211625

SIRET : 85139416300014

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 10/01/2024

Installations classées - JUGAZAN Environnement Services - Inspections
Date inspection Rapport
2024-01-10 RapportInspection_vfgeorisques
2022-12-15 23-262_Rapport_publiable
Installations classées - JUGAZAN Environnement Services - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2760 2.b Autres installations que celles mentionnées au a Autorisation
3540 1 Installation de stockage de déchets de plus de 25 000 t de capacité Autorisation 49.0 t
Installations classées - JUGAZAN Environnement Services - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-09-09 Arrêté préfectoral AP changement d'exploitant
2019-03-11 Arrêté de mise en demeure PIERRES FRONTENAC JUGAZAN APMD
2014-12-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PIERRES DE FRONTENAC daté du 23/12/2014
2014-10-20 Rapport Rapport concernant PIERRES DE FRONTENAC daté du 20/10/2014

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit