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M. ORSETTIG Daniel (1)

Sainte Radegonde

47190 Aiguillon

 

Numéro d'établissement : 0005211662

SIRET : 41315171300026

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 20/11/2018

Tableau - Installations classées - M. ORSETTIG Daniel - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - M. ORSETTIG Daniel - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 2600.0 m3
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 12000.0 m3
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 310.0 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 15000.0 m2
Tableau - Installations classées - M. ORSETTIG Daniel - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-07-23 Arrêté préfectoral AP enregistrement
2013-01-31 Arrêté de mise en demeure APMED dossier auto

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit