Installations classées
ou autres sites inspectés

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CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE (1)

Port de la Barbotière , 33470 Gujan-Mestras

Numéro d'établissement :
0005211674
SIRET :
19332735000016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 06/10/2022

Installations classées - CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE - Inspections
Date inspection Rapport
2022-10-06 22_1035_Partie publiable GEORISQUES
Installations classées - CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2410 2 Supérieure à 50 kW, mais inférieure ou égale à 250 kW Déclaration 180.0 kW
2931 1 Ateliers d’essais sur banc de moteurs de puissance > à 150 kW Autorisation 220.5 kW
Installations classées - CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-12-21 Arrêté de mise en demeure APMD LYCEE DE LA MER Gujan Mestras
2018-05-04 Arrêté de mise en demeure APMD LYCEE DE LA MER Gujan Mestras
2016-02-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant LYCEE DE LA MER daté du 22/02/2016
2015-12-21 Rapport Rapport concernant LYCEE DE LA MER daté du 21/12/2015

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit