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AUTOCHROM E.U.R.L (1)

Lieu-dit Pécau

47240 Bon-Encontre

 

Numéro d'établissement : 0005211694

SIRET : 41064781200016

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation sans titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 05/03/2024

Tableau - Installations classées - AUTOCHROM E.U.R.L - Inspections
Date inspection Rapport
2024-03-05 RapportInspection_autochrom_PdC_ 05032024_publiable
Tableau - Installations classées - AUTOCHROM E.U.R.L - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Tableau - Installations classées - AUTOCHROM E.U.R.L - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-02-15 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant AUTOCHROM (E.U.R.L) - Bon-Encontre daté du 15/02/2013

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit