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SICTOM du MARSAN (1)

Zone d'Activité de Guillaumet

40270 Grenade-sur-l'Adour

 

Numéro d'établissement : 0005211769

SIRET : 25400084700031

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 25/05/2023

Tableau - Installations classées - SICTOM du MARSAN - Inspections
Date inspection Rapport
2023-05-25 2023-07-11-SICTOM-du-MARSAN_(rapport_insp_publiable)_25052023
Tableau - Installations classées - SICTOM du MARSAN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 5.5 t
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 532.0 m3
Tableau - Installations classées - SICTOM du MARSAN - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-07-08 Arrêté préfectoral Autre concernant SICTOM DU MARSAN - Grenade/Adour daté du 08/07/2013
2013-06-24 Rapport Rapport concernant SICTOM DU MARSAN - Grenade/Adour daté du 24/06/2013

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit