Installations classées
ou autres sites inspectés

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COLAS SUD OUEST (1)

Varennes , 47240 Bon-Encontre

Numéro d'établissement :
0005211785
SIRET :
32940521101146
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 16/04/2024

Installations classées - COLAS SUD OUEST - Inspections
Date inspection Rapport
2024-04-16 RapportInspectionColasBE_valide_publiable
2022-01-24 colas_bon_encontre_rapvi_publiable
Installations classées - COLAS SUD OUEST - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2915 2 Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Déclaration 3000.0 L
4801 1 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses Autorisation 670.0 t
Installations classées - COLAS SUD OUEST - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-07-07 Arrêté de mise en demeure 47-2021-07-06-00002
2014-03-31 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant COLAS Sud Ouest-Bon Encontre (ex SCREG) daté du 31/03/2014
2014-03-31 AP prescriptions complémentaires COLAS BON ENCONTRE APC 310314.pdf
2013-11-28 Rapport rapport proposant AP
2013-11-28 Rapport Rapport concernant COLAS Sud Ouest-Bon Encontre (ex SCREG) daté du 28/11/2013

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit