Installations classées
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SAS GIRONDE 4x4 (1)

3 ZA DE BOISSON , 33410 Rions

Numéro d'établissement :
0005211787
SIRET :
43786155200010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 29/10/2020

Installations classées - SAS GIRONDE 4x4 - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SAS GIRONDE 4x4 - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 5800.0 m2
Installations classées - SAS GIRONDE 4x4 - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-11-12 Arrêté préfectoral AP de renouvellement d'agrément n° PR 33 00047D
2019-11-05 Arrêté de mise en demeure NouveauAPMD demandant respect pt 1 de l'art 25 + pts I et III de l'art 41 de l'AM 26/11/2012 document
2019-11-05 Autre AP portant abrogation de l'APMD du 21/10/2019
2019-10-30 Rapport Rapport proposant AP renouvellement agrément
2013-09-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GIRONDE 4X4 SARL daté du 04/09/2013
2013-09-03 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GIRONDE 4X4 SARL daté du 03/09/2013

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit