Installations classées
ou autres sites inspectés

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COMMUNAUTE DES COMMUNES JALLE EAU BOURDE (1)

Chemin du 20 aout , 33610 Canéjan

Numéro d'établissement :
0005211800
SIRET :
24330116500011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 20/03/2024

Installations classées - COMMUNAUTE DES COMMUNES JALLE EAU BOURDE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-03-20 Partie_publiable.pdf
2023-03-30 23-0431_CdC JALLE EAU BOURDE_Rapport_publiable
Installations classées - COMMUNAUTE DES COMMUNES JALLE EAU BOURDE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 6.57 t
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 503.0 m3
Installations classées - COMMUNAUTE DES COMMUNES JALLE EAU BOURDE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-05-23 AP mise en demeure APMD du 23 mai 2023.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit