Retour

ALBILLO Jean-Charles (1)

7bis, Lieu-dit Laborde

33710 Villeneuve

 

Numéro d'établissement : 0005211875

SIRET : 30715119100045

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 07/09/2023

Tableau - Installations classées - ALBILLO Jean-Charles - Inspections
Date inspection Rapport
2023-09-07 23-981_rapport_publiable
2022-11-03 23-121_Rapport_publiable GEORISQUES
Tableau - Installations classées - ALBILLO Jean-Charles - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 1000.0 m2
Tableau - Installations classées - ALBILLO Jean-Charles - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-09-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ALBILLO Jean-Charles daté du 17/09/2014
2014-06-03 Rapport Rapport concernant ALBILLO Jean-Charles daté du 03/06/2014
2014-05-22 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant ALBILLO Jean-Charles daté du 22/05/2014
2014-05-21 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant ALBILLO Jean-Charles daté du 21/05/2014

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit