Installations classées
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GAEC DE LABORDE (1)

1471 chemin de Labadie , 40270 Grenade-sur-l'Adour

Numéro d'établissement :
0005212313
SIRET :
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDETSPP 40

Dernière inspection : 08/11/2018

Installations classées - GAEC DE LABORDE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - GAEC DE LABORDE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2101 2.b Bovins (élevage, vente, transit, etc) Enregistrement 180.0 u
Installations classées - GAEC DE LABORDE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-08-09 Arrêté préfectoral AP090813

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit