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SAS DRAGAGES DU PONT DE LESCAR (1)

Lit majeur du Gave d'Oloron Lieux-dits Lacouture et Sus Las Houns , 64270 Carresse-Cassaber

Numéro d'établissement :
0005212330
SIRET :
09578222300044
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 18/10/2023

Installations classées - SAS DRAGAGES DU PONT DE LESCAR - Inspections
Date inspection Rapport
2023-10-18 DPL_Carresse_23RGéorisques_VuFD
Installations classées - SAS DRAGAGES DU PONT DE LESCAR - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - SAS DRAGAGES DU PONT DE LESCAR - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-11-13 AP de rejet AP Rejet_12330-2024-019
2022-04-13 AP prescriptions spéciales APMesuresCons_12330-2022-003.pdf
2021-01-26 Arrêté préfectoral APC 002
2020-12-16 Rapport Rapport présentat°à la CDNPS
2016-06-02 Arrêté préfectoral APAUTO
2016-03-23 Rapport Rapport à la CDNPS

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit